CCAS - Saint-Donat

Les CCAS sont des établissements publics administratifs, c’est à dire avec une personnalité juridique, un patrimoine, un budget et un personnel distincts de la collectivité qui l’a créé.

Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS peut intervenir sous forme de prestations en espèces remboursables ou non.

– il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale de toute personne résidant dans la commune, ayant élue domicile ou réputée y résider, transmettant les demandes dont la décision incombe à une autre autorité (Etat ou Département).

L’établissement du dossier et sa transmission constituent pour le Président du CCAS une obligation. S’il ne peut instruire certains dossiers, il oriente vers les partenaires compétents.