Données personnelles
Le Département de La Drôme est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
Données personnelles - Formulaire Nous contacter
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'instruction de votre demande par le Département de La Drôme. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.
Base juridique du traitement
Le traitement est fondé pour l’intérêt légitime du Département de la Drôme en sa qualité de chef de fil de l’action sociale sur son territoire.
Finalités du traitement
Le présent traitement a pour objectif de vous permettre d’adresser une information, de signaler une erreur à l’équipe de Drôme Infos. Il permet au service :
• la gestion des informations reçues par voie électronique
• la gestion des contacts
• l’historisation des demandes et des réponses apportées aux usagers
• le suivi statistique des demandes
Catégories de données collectées
• Email (facultatif)
• Téléphone (facultatif)
• Selon le contenu de votre message, l’équipe de Drôme Infos peut être amenée à traiter des informations relatives à votre vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la vie numérique, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD que vous lui transmettriez.
Destinataires des données
Les personnels du Département habilités à l’administration et la gestion de la plateforme Drôme Infos.
Transferts des données hors UE
Les données concernées sont hébergées dans nos serveurs et ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Les données de ce formulaire sont conservées pendant la durée du traitement de votre sollicitation puis supprimées.
Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données, de limitation du traitement, d’effacement de vos données.
Modalités d’exercice de vos droits
Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :
• soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à dromeinfos@ladrome.fr ou à dpo@ladrome.fr
• soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante :
Drôme Infos Direction des Solidarités - 13 avenue Maurice Faure - BP 81132 - 26 011 Valence cedex
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
- soit par voie postale: Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex
- soit par courriel sur www.cnil.fr
Données personnelles - Formulaire Inscription Partenaire
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'instruction de votre demande par le Département de la Drôme. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.
Base juridique du traitement
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département de la Drôme en sa qualité de chef de fil de l’action sociale sur son territoire.
Finalités du traitement
• Devenir un partenaire de Drôme Infos afin de faciliter le parcours usager des Drômois en vue d’un service institutionnel « sans couture ».
• Accéder en tant que partenaire à l’espace réservé aux professionnels
• Améliorer / faciliter / harmoniser l’orientation du public (horaires, lieux de rendez-vous, actualité des services…),
Catégories de données collectées
• Email d’un référent contributeur de la structure
Destinataires des données
Les personnels du Département habilités à l’administration et la gestion de la plateforme Drôme Infos.
Les personnels habilités des organismes partenaires présents dans « Drôme Infos ».
Transferts des données hors UE
Les données concernées sont hébergées dans nos serveurs et ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’email référent contributeur de la structure. Elles seront supprimées à partir de la date de modification de ces dernières conformément à la réglementation en vigueur.
Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, d’effacement de vos données.
Modalités d’exercice de vos droits
Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :
• soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à dromeinfos@ladrome.fr ou à dpo@ladrome.fr
• soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante :
Drôme Infos Direction des Solidarités -13 avenue Maurice Faure - BP 81132 - 26 011 Valence cedex
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur www.cnil.fr