Charte d'utilisation

Avant-propos

L’équipe qui anime cette plateforme est très attachée à l’éthique, au respect et à la bienveillance. Ces principes sont essentiels pour un usage conforme à l’esprit de cette plateforme collaborative.

Article 1 : Dispositions générales

Origine du projet Drome Infos :
Dès 2016, dans le cadre de la démarche de Coordination Locale d'Action Sociale, le Département de la Drôme a réuni en lien avec la CAF, des groupes de travail composés de l'ensemble des partenaires du champ médico-social sur les territoires du Département. Ils ont permis de faire émerger le besoin d'une "plateforme des solidarités". 
En 2021, le projet de plate-forme s’est concrétisé grâce aux cofinancements de l’État et du Département de la Drôme dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Depuis début 2022, la conception du site nommé "Drôme Infos" est développée en lien avec les partenaires du champ des solidarités. Il est destiné au grand public ainsi qu'aux professionnels.

Drôme Infos, un site collaboratif et évolutif :
A travers 15 thématiques, Drôme infos permet de savoir :

  • Qui propose quoi sur le territoire de la Drôme,
  • Comment contacter la structure et s’y rendre.

Ce site reflète l'engagement des associations, institutions, professionnels et bénévoles qui œuvrent au quotidien pour faire de la Drôme, un Département solidaire.

Drôme infos s’appuie sur la participation active et collaborative des partenaires.
Chacun doit désigner un contributeur. Son rôle est de renseigner et de mettre à jour les informations qui concerne sa structure.

Engagement du partenaire :
Afin de garantir l’actualisation des informations en ligne sur Drôme Infos, chaque partenaire s’engage à mettre à jour ses informations régulièrement.

En cas d’absence de connexion du partenaire de plus de 5 mois sur la plateforme, un mail d’alerte est adressé au partenaire-contributeur. Ce dernier dispose d’un délai de 1 mois pour se connecter et mettre à jour, si besoin, ses données.

Attention, après expiration de ce délai de 1 mois, les informations ne sont plus visibles et le compte est désactivé automatiquement. Pour le réactiver, il faut contacter l’équipe « Drôme infos » par le biais de « Nous contacter » qui se trouve sur le site Drôme infos

Modalités d’usage entre partenaires :
Connaître les coordonnées du professionnel en charge d’une action est un gain de temps considérable et permet une meilleure prise en charge du public. Par le biais de  « espace partenaire» il est possible d’obtenir les coordonnées d’un contact professionnel en charge de l’action.
Ce contact professionnel est à l’usage exclusif des partenaires. Chaque partenaire s’engage à ne pas le communiquer aux usagers.

Les coordonnées à destination des usagers figurent sur le site, sans activation d’un identifiant.

Article 2 : Mentions légales

La plateforme dromeinfos.ladrome.fr  est administrée par Madame Marie-Pierre Mouton, Présidente du Département de La Drôme, propriétaire de la plateforme et est hébergée par la Direction Opérationnelle des Systèmes d’Information et du Numérique (DOSIN) du Département de la Drôme.

Article 3 : Définitions

Partenaire : Tout utilisateur ayant fait l’objet d’une inscription préalable validée par l’équipe Drome infos et participant aux activités de la plateforme collaborative auxquelles il a accès.
Modérateur : Personne chargée de la gestion de la plateforme qui modère les échanges et les propositions de contenus sur la plateforme.
Administrateur : Personne chargée de l’architecture d’un site internet, d’entretenir son contenu, et d’en assurer les aspects techniques.
Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un partenaire sur la plateforme. L’identifiant et le mot de passe permettent au partenaire d’accéder à des services réservés aux partenaires de la plateforme, comme la publication d’actions, de coordonnées. et/ou la consultation de contact professionnel en charge de l’action. Le mot de passe est strictement confidentiel.


Article 4 : Conditions d’accès

La plateforme collaborative est un service en ligne auquel l’utilisateur accède gratuitement depuis un navigateur internet.
Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour l’espace partenaire de la plateforme.
Les partenaires de la plateforme collaborative peuvent eux-mêmes créer leur compte, en accédant à la plateforme dromeinfos.ladrome.fr. Une fois l’inscription confirmée, le partenaire reçoit un identifiant pour se connecter.

Un compte membre peut-être supprimé :

  • Par le partenaire, en en faisant la demande auprès de Drôme Infos via le formulaire de contact de la plateforme. En conséquence, le partenaire n’aura plus accès aux ressources de la plateforme collaborative. Les informations (fiche acteur et actions) seront supprimées de la plateforme.
  • Par Drôme infos, en cas de non-respect des règles de cette charte par le membre et/ou en cas de non respect de l’engagement décrit dans l’article 1.

Article 5 : Règles de fonctionnement de la plateforme collaborative

Chaque membre s’engage à :

  • Respecter la présente charte d’utilisation ;
  • Ne pas diffuser de propos, messages ou contenus à caractère raciste, diffamatoire, discriminatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui et de façon générale tout message contraire à la loi du 29 juillet 1881 ;
  • Ne pas diffuser de coordonnées sans l’autorisation de la personne concernée ;
  • Ne pas utiliser cette plateforme à des fins de démarchage commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public ;
  • Rester vigilant sur les contenus diffusés sur la plateforme (injures, diffamation, discrimination, pornographie, appel à la haine et incitation à la violence proscrites…) ;
  • Respecter les règles de droit d’auteur concernant les médias et écrits téléversés sur la plateforme ;
  • Signaler tout contenu douteux, faux ou prêtant à confusion.

Pour assurer une cohérence de contenus au sein de la plateforme, chaque partenaire se doit de respecter les règles d’écriture pour le web :

  • Ne pas écrire en majuscules ;
  • Ne pas souligner de texte ;
  • Respecter les règles de ponctuation ;
  • Les listes numérotées prennent des majuscules :
    1. À chaque nouveau numéro ;
    2. On ajoute une majuscule ;
    3. Par ailleurs, à la fin de chaque ligne, on ajoute un point virgule ;
    4. Lorsque l’on arrive à la dernière ligne, celle-ci se termine par un point.
  • En revanche, pour les bullets liste ou liste à tiret :
    • pas de majuscule en vue ;
    • chacune des lignes commencent par une minuscule.
  • Le libellé des actions doit être clair et concis et répondre à l’interrogation de l’usager ;
  • Le descriptif de l’action ou de la structure doit être court et concis en utilisant un vocabulaire simple, accessible à tous.

Article 6 : Modification des conditions de la présente charte

Cette charte est consultable à tout moment sur la plateforme collaborative. Drôme Infos se réserve le droit de la modifier. Toute utilisation de la plateforme collaborative vaut acceptation de la présente charte. Ses modifications éventuelles feront l’objet d’une communication.

Article 7 : Limitation contractuelle des informations diffusées

Afin d’accompagner au mieux les utilisateurs, Drôme Infos s’efforce de mettre à disposition, sur son site internet et sa plateforme collaborative, les informations les plus précises possibles et cela de façon la plus régulière possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent être constatées. Nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via le formulaire de contact.

Les liens hypertextes proposés aux visiteurs en direction d’autres sites internet et/ou ressources ont une visée purement informative et ne sauraient engager la responsabilité de Drome Infos.

Article 8 : Responsabilités

Chaque utilisateur veille par son comportement à ne pas compromettre la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme collaborative. En cas de dépôt de contenu sur la plateforme collaborative, le partenaire doit veiller au respect du code de la propriété intellectuelle.
Il doit être en mesure d’attester de disposer de l’ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Drôme Infos ne saurait être tenu pour responsable de l’hébergement d’images ou contenus sans le consentement des auteurs.
Tout contenu mis en ligne par le partenaire est de sa seule responsabilité. Le partenaire s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le partenaire.
Drôme Infos se réserve le droit de supprimer des images/contenus/liens hypertextes jugés contraires à son image et aux dispositions de la présente charte. Le contenu du partenaire peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par la plateforme.
Drome Infos ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes proposés dans un cadre purement informatif.

Article 9 : Acceptation des conditions d’utilisation

Tout partenaire déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à en respecter les règles, à compter de sa première connexion et cela sans limite de durée.
En se connectant à la plateforme, le partenaire s’engage à respecter la charte d’utilisation de la plateforme collaborative de Drôme Infos.